Test sirènes

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise FABRICOM Infra Sud est autorisée à réaliser des travaux de raccordement électrique avec traversée de route par ouverture de chaussée rue Le Pachis N°37 à Saint-Pierre;
- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

Vu la loi relative à la Police de la Circulation routière du 16 mars 1968
Vu l'arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu l'A.M. du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique;
Vu la nouvelle loi communale;

ARRETE QUE : Du 30/08/2010 à 7:00:00 au 03/09/2010 à 18:00:00

	Article 1 : La circulation des véhicules est interdite, exceptée pour la circulation locale, sur la rue Le Pachis à Saint-Pierre. Des déviations locales seront mises en place par la rue Fontaine Margot.
	Article 2: La signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise FABRICOM INfra Sud.
	Article 3: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 4: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- l'entreprise FABRICOM Infra Sud - rue du Saiwet 7 - 6600 BASTOGNE

Fait à Libramont, le 13/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que Madame Sylvie PLENNEVEAUX est autorisée à organiser une fête de quartier "Le Pâchis" à Saint-Pierre le samedi 4 septembre 2010;

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE : Du 04/09/2010 à 12:00:00 au 05/09/2010 à 12:00:00

	Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur la rue "Le Pâchis" à Saint-Pierre, exceptée pour la circulation locale. Des déviations seront mises en place via les rues Fosse Moray et Fontaine Margot.
	Article 2: La signalisation sera mise en place et enlevée par Madame Sylvie PLENNEVEAUX.
	Article 3: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 4: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- TEC Libramont
- Madame Sylvie PLENNEVEAUX - Le Pachis 13 - 6800 SAINT-PIERRE

Fait à Libramont, le 31/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

AUTORISATION

Le Bourgmestre de la Commune de Libramont
autorise l'entreprise SOCOGETRA - rue St Isidore - 6900 MARLOIE
effectuant des travaux d'enduisage et pose de filets d'eau du 25/08/2010 au 15/09/2010
- à Recogne : Voie de Luchy, rue des Bacs, rue sur le Chêne, Le Blancheau, Buisson Martin
- à Bras-Haut : route d'Hatrival
- à Freux, à Ourt, à Bonnerue
- à Neuvillers : Coin du Woët, La Remihage, rue de Grandvoir

à placer la signalisation prévue par l'Arrêté Ministériel du 07 mai 1999 pour les chantiers réputés de TROISIEME CATEGORIE gênant FORTEMENT la circulation.

En outre,
en vue de garantir la sécurité de la circulation et en raison de la disposition particulière des lieux, la signalisation complémentaire suivante sera installée :

1. Des signaux C 43, fixant à 30 km/h la limite de vitesse se substitueront aux signaux de même type prévus par la réglementation;

2. Les travaux s'effectuant par demi chaussée, des signaux B19 et B 21, ou des signaux lumineux du système tricolore réglementeront la priorité à chaque extrémité du chantier.

3. Signaux A31, F47, C45, C35, C37

La signalisation sera placée dans les conditions définies par la Circulaire Générale sur la signalisation routière du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports, Direction Générale des Routes.

La signalisation qui, en raison de l'évolution des travaux ou de leur interruption, n'est plus justifiée, devra être enlevée ou efficacement masquée.

Fait à Bastogne, le 24/08/2010
Pour le Bourgmestre, l'agent délégué
Inp Jean MEUNIER

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise JEROUVILLE sa est autorisée à réaliser des travaux de réfection de la ligne 162 : Namur/ Sterpenich;
- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE : Du 30/08/2010 à 8:00:00 au 11/09/2010 à 12:00:00

	Article 1 : La circulation sera interdite Rue Haynol à Libramont entre les carrefours formés avec les rues du Serpont et rue de Chasseurs Ardennais. Une déviation de la circulation sera mise en place via la rue du Serpont, avenue de Houffalize et avenue de Bouillon.
	Article 2: La signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise JEROUVILLE sa.
	Article 3: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 4: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- TEC Libramont
- l 'entreprise JEROUVILLE sa - Quartier Haynol à 6800 LIBRAMONT

Fait à Libramont, le 24/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que la commune et l'association des commerçants de Libramont centre, ainsi que la société Infrabel organiseront le samedi 11 septembre 2010 diverses animations, activités et expositions dans le cadre de l'inauguration officielle du nouveau pont SNCB;

- Qu'à cette occasion, les organisateurs souhaitent pouvoir interdire par portion la circulation des véhicules sur l'avenue de Houffalize, l'avenue de Bouillon et la Grand Rue;

- Qu'un nombreux public peut-être attendu sur place à cette occasion et plus particulièrement lors de l'inauguartion officielle, ainsi que lors du tir d'un feu d'artifice au départ et aux alentours du pont;

- Qu'un cortège officiel, escorté par la police locale sera organisé au départ de la Place de la Gare selon l'itinéraire suivant: rue de la gare, traversée du pont, avenue de Bouillon, rue de l'Ancienne Gare, Grand'rue, seconde traversée du pont et dislocation avenue de Houffalize à hauteur de la banque FORTIS - BNP PARIBAS;

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE :

	Article 1 : Du samedi 11/09/2010 à 8h00 au dimanche 12/09/2010 à 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à Libramont sur la portion de l'avenue de Houffalize (N826) comprise entre le rond-point (côté gare) et le carrefour constitué avec l'avenue de Houffalize.
	Article 2: Le samedi 11/09/2010 entre 17h00 et 24h00, la circulation des véhicules est interdite à Libramont - Avenue de Bouillon / N826 entre le rond-point côté gare et le carrefour constitué avec les rues du Monument et Haynol (pont SNCB y compris)
	Article 3: Du samedi 11/09/2010 à 8h00 au dimanche 12/09/2010 à 8h00, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits à Libramont, Grand'rue dans sa portion comprise entre le carrefour constitué avec la rue de l'ancienne gare et le rond-point de l'avenue de Bouillon.
	Article 4: La signalisation sera mise en place et enlevée par l'Administration communale de Libramont. Des itinéraires de déviation seront organisés via les voiries communales parallèles dans les deux sens de circulation tant pour garantir l'accès au Centre Hospitalier des Ardennes (CHA) et à la gare que pour rejoindre la N826 au-delà des secteurs interdits à la circulation.
	Article 5: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 6: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- TEC Libramont
- L'Office du Tourisme communal de Libramont

Fait à Libramont, le 27/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que le club des jeunes de Neuvillers est autorisé à organiser un bal en plein air le samedi 11 septembre 2010 sur le parking de la buvette du RAC Neuvillers;

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE : du 11/09/2010 à 18:00:00 au 12/09/2010 à 8:00:00

	Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur La Remihage sur le tronçon compris entre la route de liaison La Remihage/rue de Rossart et la buvette du RAC Neuvillers.
	Article 2: Afin d'établir un sens unique de circulation La Remihage vers la rue de Rossart, la circulation des véhicules est interdite: - sur La Remihage entre la route de liaison La Remihage/rue de Rossart vers le village dans ce sens de circulation - sur la route de liaison entre la rue de Rossart et La Remihage dans ce sens de circulation
	Article 3: La signalisation sera mise en place et enlevée par le club des jeunes de Neuvillers.
	Article 4: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 5: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- Le club des jeunes de Neuvillers - Mathieu MOUZON - rue Notre-Dame 20 - 6800 Neuvillers

Fait à Libramont, le 30/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que le comité des fêtes de Freux est autorisé à organiser une brocante et vide greniers le dimanche 12 septembre 2010;

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE : le 12/09/2010 entre 5:00:00 et 23:00:00

	Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur la route passant devant le Cercle entre la RN826 et l'école de Freux. Une déviation de la circulation sera mise en place sur la RN826 via la rue Suzerain.
	Article 2: La signalisation sera mise en place et enlevée par le Patro de Freux.
	Article 3: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 4: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

Fait à Libramont, le 31/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise LAMBERT FREES est autorisée à réaliser des travaux de rénovation de la rue Tibetème à Libramont
- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général :

ARRETE QUE : Du 05/08/2010 à 11:00:00 au 17/09/2010 à 20:00:00

	Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur la rue Tibétème entre le carrefour situé en aval du pont de la SNCB et la RN 89 dans ce sens de circulation. Des déviations seront mises en place par le Serpont.
	Article 2: L'accès à la rue Tibetème par le RN 89 est strictement limité aux activités du Zoning Industriel. Des déviations seront mises en place via le Serpont et le carrefour de Recogne.
	Article 3: Le signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise LAMBERT FRERES.
	Article 4: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 5: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- L'entreprise LAMBERT-FRERES - rue de la Chapelle 181 - 6687 Bertogne
- TEC Libramont

Fait à Libramont, le 05/08/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise SOCOGETRA est autorisée à réaliser des travaux de pose de conduite d'eau et de réfection de voirie sur:
1) La rue de Vesqueville à Moircy
2) La rue des Blancs Cailloux à Jenneville

Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général;

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général ;

ARRETE QUE :

	Pour la rue de Vesqueville à Moircy: du 03/08/2010 à 06:00:00 au 15/12/2010 à 20:00:00 Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur la rue de Vesqueville à Moircy, excepté pour les riverains. Des déviations seront mises en place via la Vieille Chaussée.
	Pour la rue des Blancs Cailloux à Jenneville :du 03/08/2010 à 06:00:00 au 15/11/2010 à 20:00:00 Article 2: La circulation des véhicules est interdite sur la rue Blancs Cailloux à Jenneville, excepté pour les riverains. Des déviations seront mises en place Pour la majeure partie des travaux via le chemin de liaison vers la rue du Routeu De façon limitée, au niveau de la N848 via le carrefour N826/848
	Article 3: Le signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise SOCOGETRA.
	Article 4: Le texte arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 5: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- L'entreprise SOCOGETRA- Rue Joseph Calozet 11 - 6870 Awenne

Fait à Libramont, le 26/06/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise SACE est autorisée à réaliser des travaux sur la ligne SNCB 162 Bruxelles-Luxembourg

- renouvellement des passages supérieurs au pont de Flohimont (KM 153.844)
- de démolition et de reconstruction du pont de Sberchamps (Km 153.159)

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général ;

ARRETE QUE :

A partir du 12/04/2010 et pour une durée de 7 mois

Article 1 : Dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du pont de Flohimont (rue Gaumont); la circultation des véhicules est interdite sur la rue Gaumont excepté pour les riverains.
Des déviations seront mises en place de chaque côté de la rue Gaumont via la rue Sous le Pont, l'allée des Tilleuls et le Grand Enclos, avec mention "route barrée à 800m et déviation" en début de la rue Gaumont (côté cimetière de Saint-Pierre).

Après réouverture du pont de la rue Gaumont et pour une durée de 1 mois

	Article 2: Dans le cadre des travaux au pont de Flohimont (Allée des Tilleuls), la circulation est interdite sur l'Allée de Tilleuls. Des déviations seront mises en place via la rue Gaumont et le Grand Enclos. Une signalisation mentionnant "Route barrée à 800m" sera mise : - à Flohimont au début de l'Allée des Tilleuls - au carrefour près du cimetière de Saint-Pierre (Rue Gaumont, le Beuvlimont, rue Fontaine Margot)
	Article 3: Une attention particulière sera donnée aux moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers de la route lors de la démolition du pont, de part et d'autre, et principalement du côté de la rue Fonteny Maroy et Pont de Houlon.
	Article 4: La signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise SACE et SUDTRAFOR.
	Article 5: Le texte du présent arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 6: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- Le TEC Libramont
- l'entreprise SACE - Avenue du Parc Industriel 11 - 4041 MILMORT
- L'entreprise SUDTRAFOR, Rue de la Rochette 1 - 6870 ARVILLE

Fait à Libramont, le 07/04/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

AUTORISATION

Le Bourgmestre de la Commune de Libramont
autorise l'entreprise SUDTRAFOR - rue de la Rochette 1 - 6870 ARVILLE,
effectuant des travaux pour ORES:

1. de pose de conduite de gaz pour le raccordement de la nouvelle cabine "courteroie", sur les rues Arthur Lefèvre, Courteroie et du Village à Libramont

2. déplacement des installations suite à la construction d'un nouveau pont par Infrabel sur la rue Gaumont à Flohimont

3. raccordement HT, BT et EP de la nouvelle cabine sur la rue Haute Maillet à Bernimont

4. renouvellement du réseau BT sur la rue de Grandvoir à Neuvillers

à partir du 12/04/2010 jusqu'à la fin des travaux

à placer la signalisation prévue par l'Arrêté Ministériel du 07 mai 1999 pour les chantiers réputés de TROISIEME CATEGORIE gênant FORTEMENT la circulation.

En outre,

en vue de garantir la sécurité de la circulation et en raison de la disposition particulière des lieux, la signalisation complémentaire suivante sera installée:

1. Des signaux C 43, fixant à 30km/heure la limite de vitesse se substitueront aux signaux de même type prévus par la réglementation.

2. Des signaux B 19 et B 21 règlementeront la priorité à chaque extrémité du chantier

3. Signaux A 31, F 47, C 45, C 35, C 37, A 7, D 1 et éclairage lumineux

La signalisation qui, en raison de l'évolution des travaux ou de leur interruption, n'est plus justifiée, devra être enlevée ou efficacement masquée.

Fait à Bastogne, le 29/03/2009
Pour le Bourgmestre, l'agent délégué
CP Anthony HERIN

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que l'entreprise SACE est autorisée à réaliser des travaux sur la ligne SNCB 162 Bruxelles-Luxembourg

- renouvellement des passages supérieurs au pont de Flohimont (KM 153.844)
- de démolition et de reconstruction du pont de Sberchamps (Km 153.159)

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général ;

ARRETE QUE :

A partir du 05/05/2010 et pour une durée de 6 mois

	Article 2: Dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du pont de Sberchamps (rue Gaumont), la circulation des véhicules est interdite sur la rue Gaumont excepté pour les riverains. Des déviations seront mises en place de chaque côté de la rue Gaumont via la rue Fontaine Margot, l'allée des Tilleuls et le Grand Enclos, avec mention de "route barrée à 800m et déviations" en début de la rue Gaumont (côté cimetière de Saint-Pierre).
	Article 3: Une attention particulière sera donnée aux moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers de la route lors de la démolition du pont, de part et d'autre, et principalement du côté de la rue Fonteny Maroy et Pont de Houlon.
	Article 4: La signalisation sera mise en place et enlevée par l'entreprise SACE.
	Article 5: Le texte du présent arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place.
	Article 6: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau
- Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau
- Messieurs les Greffiers en son chef près les Tribunaux de première Instance et de police à Neufchâteau
- Au Directeur Coordonateur Administratif à Neufchâteau
- Le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Le service Régional d'incendie de Neufchâteau
- Le service Régional d'incendie de Saint-Hubert
- Le service Régional d'incendie de Paliseul
- Le service Régional d'incendie de Bertrix
- Le CHA-SMUR
- La Protection Civile de Libramont
- Le TEC Libramont
- l'entreprise SACE - Avenue du Parc Industriel 11 - 4041 MILMORT

Fait à Libramont, le 02/04/2010
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

AUTORISATION

Le Bourgmestre de la Commune de Libramont
autorise l'entreprise SOCOGETRA - Rue Joseph Calozet 11 - 6870 Awenne,
effectuant des travaux de pose de conduite d'eau et d'égouttage du 22/10/2009 au 30/08/2010 sur la RN826 entre le carrefour du Château à Freux (BK 9,5) et la fin du village de Jenneville à la BK 14 à placer la signalisation prévue par l'Arrêté Ministériel du 07 mai 1999 pour les chantiers réputés de DEUXIEME et TROISIEME CATEGORIE gênant FORTEMENT la circulation.

En outre,

en vue de garantir la sécurité de la circulation et en raison de la disposition particulière des lieux, la signalisation complémentaire suivante sera installée:

1. Des signaux C 43, fixant à 30km/heure la limite de vitesse seront substitués aux signaux de même type prévus par la réglementation.

2. Des signaux B 19 et B 21, ou des signaux lumineux du système tricolore réglementeront la priorité à chaque extrémité du chantier si nécessaire

3. Signaux A 31, F 47, C 45, C 35, C46.

La signalisation qui, en raison de l'évolution des travaux ou de leur interruption, n'est plus justifiée, devra être enlevée ou efficacement masquée.

Fait à Bastogne, le 21/10/2009
Pour le Bourgmestre, l'agent délégué
CP Anthony HERIN

ARRETE DE POLICE

Le Bourgmestre,
Considérant,

- Que la commune de Libramont va ouvrir prochainement un dépôt de terre à Freux et que pour y accéder les véhicules emprunteront la rue du Moulin à Freux.

- Qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des participants et de la circulation routière en général;

Vu la loi relative à la Police de la Circulation routière du 16 mars 1968
Vu l'arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant sur le règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu l'A.M. du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique;
Vu la nouvelle loi communale;

ARRETE QUE : 1. A partir du 09/07/2009 entre 15:00:00 et jusqu'à nouvel ordre

	Article 1 : La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30Km/H sur la rue du Moulin à Freux.
	Article 2: La signalisation sera mise en place et enlevée par le Service des Travaux de LIBRAMONT
	Article 3: La signalisation sera mise en place et enlevée par les organisateurs
	Article 4: Le texte du présent arrêté de police pourra être consulté par le public aux valves de l'Hôtel de ville ou au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux. Il sera également apposé sur la signalisation mise en place
	Article 5: Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de police.

Des expéditions de la présente sont adressées à :

Fait à Libramont, le 09/07/2009
Le Bourgmestre,
P. ARNOULD

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser au service "Travaux" de l'administration communale :

Responsables :
M. PINSON - Chef de bureau. Tél : (061) 51 01 16
J.-M. STOUSE - Ingénieur des travaux. Tél : (061) 51 01 15
Fabrice CONROTTE - M.-L. DEFECHE - Conseillers urbanisme - environnement.
Tél : (061) 51 01 17
C. BAIJOT-SCHINGTIENNE, A. PIERRET - employés d'administration.
Tél : (061) 51 01 30-(061) 51 01 31

Remarque : Possibilité de contacter le chef des ouvriers J-P DEGLIN à Bras au 061 22 51 33 (privé) - Consultez le "service des eaux" pour les contacts des fontainiers - En période hivernale UNIQUEMENT : problèmes de déneigement ou de verglas : 061/22 52 38.