Mise en location du droit de chasse en forêt communale

Adjudication publique

Le collège communal de la commune de Libramont-Chevigny procèdera prochainement à l’adjudication publique, par soumissions, de 9 lots de chasse situés sur son territoire. Les territoires de chasses suivants sont mis en location en adjudication publique :

• Lot 2 Beleigne 355 Ha 70
• Lot 9 Fagne de la Beguine 156 Ha 10
• Lot 15 Sassouet 139 Ha 60 et 93 -ERRATUM- Ha de plaines
• Lot 16 Berges de l'Ourthe 1 Ha 80 et 8 Ha 50 de plaines
• Lot 24 Lion Pré 7 Ha 60
• Lot 26 Au-delà de l'eau 13 Ha 10 et 10 a de plaines
• Lot 27 Aux 40 Hectares 41 Ha 30
• Lot 28 Bois de la Haye 28 Ha 90
• Lot 29 Sehet - Lorette 60 Ha 30 et 162 Ha de plaines

L’ouverture des offres se déroulera le lundi 10 mai 2021 à 20h00 dans la cafétéria de la Halles aux Foires de Libramont – Place Communale n°7 à 6800 Libramont-Chevigny

Les documents suivants doivent être annexés avec la soumission :

• la preuve de la possession d’un permis de chasse valable délivré en Région wallonne pour l’année cynégétique en cours ;
• un certificat de casier judiciaire délivré par l’administration communale du domicile du locataire, daté de moins de deux mois ou, pour le locataire résidant à l’étranger, le document officiel correspondant en usage dans leur pays de résidence et daté également de moins de deux mois ;
• une promesse de caution bancaire, conforme à l’article 11, alinéa 1er et au modèle repris à l’annexe III, d’un montant équivalant au loyer annuel demandé par la commune pour louer le droit de chasse;
• le cas échéant, le présent cahier des charges dûment signé pour approbation par son ou ses associés ainsi que les documents les concernant visés sous les points a) et b) précédents;
• le cas échéant, la procuration écrite du mandant.

 

Dépôt des offres :

Seules les offres parvenues au Directeur général, à l’adresse suivante : Mr Maximilien GUEIBE, Place Communale, 9 – 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, au plus tard avant le début de séance d’adjudication publique par soumissions (envoi par recommandé ou remises en main propre au Directeur général durant les heures d’ouverture des bureaux, contre accusé de réception) sont prises en considération pour autant que le soumissionnaire y joigne les documents visés à l’article 7, alinéa 3 du cahier des charges. En cas d'offres insuffisantes, les lots sont retirés.

Le CAHIER DES CHARGES et les cartes sont disponibles sur le site internet de la Commune et sur simple demande à l'adresse e-mail suivante :  ZW5zZWlnbmVtZW50QGxpYnJhbW9udC5iZQ==

Le Collège communal,