Publications officielles
Retrouvez ici toutes les publications officielles reprenant tous les règlements votés récemment par notre Conseil communal ou notre Collège communal qui régissent la vie des Libramontois :
- Juin 2020 - Modifications budgétaires communale n°1 - Document téléchargeable
- Février 2020 - Enquête publique - Projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes" - Publication officielle
- Décembre 2019 - Prime d'encouragement à l'utilisation du pars à conteneurs - Publication officielle
- Décembre 2019 - Taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés - Publication officielle
- Décembre 2019 - Prime acquisition tonneau de pluie - Publication officielle
- Décembre 2019 - Budget communal pour l'exercice 2020 - Publication officielle
- Octobre 2019 - Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2020 - Publications officielles
- Octobre 2019 - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2020 - Publication officielle
- Octobre 2019 - Modification du règlement concernant l'octroi d'une prime pour la construction d'une habitation unifamiliale - Publication officielle - Document téléchargeable
- Octobre 2019 - Modifications budgétaires communalesn°2 - Ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019 - Publication officielle
- Août 2019 - Redevance sur les tarifs des garderies scolaires communales - Publication officielle - Document téléchargeable
- Mai 2019 - Modifications budgétaires communale n°1 - Document téléchargeable
- Mai 2019 - Compte communal 2018 approuvé - Document téléchargeable
- Avril 2019 - Règlement redevance relatif à la fourniture en eau, en électricité, à la mise à dispositionde sanitaires et à la gestion des déchets applicable aux gens du voyage - Document téléchargeable - Publication officielle
- Avril 2019 - Redevance relative à l'occupation d'un emplacement sur le domaine public par les titulaires d'une autorisation patronale d'activités foraines ou d'une autorisation patronale d'activités ambulantes lors de la kermesse de la foire de Libramont - Document téléchargeable - Publication officielle
- Avril 2019 - Règlement communal concernant l'accueil des gens du voyage - Document téléchargeable - Publication officielle