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Relocation du lot de chasse n°29

Adjudication publique

Le territoire suivant est mis en location par adjudication publique, via soumission :

 

Ouverture des offres ce vendredi 8 octobre à 13h30 dans la salle du Conseil communal – Place Communale n°9 à 6800 Libramont-Chevigny

 

Les documents suivants doivent être annexés avec la soumission :

a)  la preuve de la possession d’un permis de chasse valable délivré en Région wallonne pour l’année cynégétique en cours ;

b)  un certificat de casier judiciaire délivré par l’administration communale du domicile du locataire, daté de moins de deux mois ou, pour le locataire résidant à l’étranger, le document officiel correspondant en usage dans leur pays de résidence et daté également de moins de deux mois ;

c)  une promesse de caution bancaire,conforme à l’article11,alinéa1er et au modèle repris à l’annexe III, d’un montant équivalant au loyer annuel demandé par la commune pour louer le droit de chasse;

d)  le cas échéant, le présent cahier des charges dûment signé pour approbation par son ou ses associés ainsi que les documents les concernant visés sous les points a) et b) précédents;

e)  le cas échéant, la procuration écrite du mandant.

Dépôt des offres :

Seules les offres parvenues au Directeur général, à l’adresse suivante : Mr Maximilien GUEIBE, Place Communale, 9 – 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, au plus tard avant le début de séance d’adjudication publique par soumissions (envoi par recommandé ou remises en main propre au Directeur général durant les heures d’ouverture des bureaux, contre accusé de réception) sont prises en considération pour autant que le soumissionnaire y joigne les documents visés à l’article 7, alinéa 3 du cahier des charges. En cas d'offres insuffisantes, les lots sont retirés.

Le cahier des charges et les cartes sont disponibles sur le site internet de la Commune et sur simple demande à l'adresse e-mail suivante : bWF4aW1pbGllbi5ndWVpYmVAbGlicmFtb250LmJl

Le Collège communal,