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Parcelle communale destinée aux activités d'artisanat et de petite industrie

VENTE DE GRE A GRE AVEC REMISE D'OFFRE FERMEE D'UNE PARCELLE COMMUNALE A BATIR - Document téléchargeable

(parcelle sise dans le périmètre du PCA de l'Aliénau, destinée aux activités d'artisanat et de petite industrie).

La Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY informe la population qu'elle va soumettre en vente de gré à gré, conformément aux conditions arrêtées par son Conseil communal en séance du 15/02/2012, revues les 09/05/2012, 13/08/2014 et 08/05/2019, le bien suivant :

Une parcelle sise à Recogne, dans le périmètre du PCA de l'Aliénau (lot numéro 3B), d'une contenance hors talus de trente-deux ares neuf centiares, et avec talus de quarante et un ares cinquante-neuf centiares, parcelle libre d'occupation. Ce bien est un lot à bâtir à usage artisanal et/ou de petite industrie.

Le mode d'attribution du lot a été fixé comme suit : une vente au plus offrant avec remise des offres fermées à la Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY et adressée par pli recommandé, pour le mardi 9 juillet 2019 à 15h00 au plus tard. L'enveloppe portera la mention : "offre pour terrain sis dans le PCA de l'Aliénau - Lot 3B".

Toute offre de prix devra être supérieure ou égale à l'estimation fixée au montant de trente euros (30,00 euros) le mètre carré, soit la somme de 96.270,00 euros (nonante-six mille deux cent septante euros).

Les conditions particulières relatives à la vente, ainsi que les prescriptions relatives au PCA, peuvent être obtenues sur simple demande à l'Etude du Notaire FOSSEPREZ, chargé de la gestion de la vente et de la rédaction de l'acte de vente de gré à gré ou à l'Administration Communale de Libramont-Chevigny.

Pour toute information complémentaire : Commune de Libramont-Chevigny (Madame PINSON - Chef de Service : +32(0)61 51 01 16 - bWljaGVsaW5lLnBpbnNvbkBsaWJyYW1vbnQuYmU=) ou Etude du Notaire FOSSEPREZ - YXVndXN0aW4uZm9zc2VwcmV6QG5vdGFpcmVmb3NzZXByZXouYmU=.