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Actions sur le document

Grands Feux

a) Règlement

Règlement téléchargeable voté par le Conseil communal

b) Formulaire autorisation Grand Feu

Formulaire téléchargeable pour la demande d'autorisation pour l'organisation d'un grand feu sur le territoire communal.

c) Formulaire autorisation de Police

Formulaire téléchargeable de demande pour l'autorisation pour l'organisation d'un événement

d) Règles minimales de sécurité

Grands feux - Selon la zone de secours Luxembourg des Sapeurs-Pompiers

Afin d’assurer à la manifestation un niveau de sécurité satisfaisant et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

  1. Interdiction de faire un feu à moins de 100 mètres de toute construction ou lisière de forêt, conformément à l’article 89, 8° du Code rural.L’expérience démontre le risque lié au rayonnement produit lors de la combustion et au transport, avec l’aide du vent, de matières solides enflammées (brandons).
  2. Etablissement d’un périmètre autour du bûcher afin de tenir les personnes à distance respectable (une fois et demie la hauteur du bûcher constitue selon nous un minimum afin de limiter les risques pour le public lors d’un effondrement éventuel du bûcher.
    Ce périmètre sera matérialisé par des barrières nadar dans la zone accessible au public. Les zones non sécurisées par les dites barrières nadar seront interdites au public et cette interdiction sera signalée par des pictogrammes conformes.
    Idéalement, la construction du bûcher doit être réalisée de telle manière à ce que ce dernier s’effondre vers l’intérieur en raison de sa combustion. La hauteur maximale ne peut dépasser dix mètres.
  3. L’utilisation de produits accélérant hautement inflammables tels white-spirit, thinner, essence etc... pour procéder à l’allumage est strictement interdite. Il est également interdit de jeter des aérosols dans le foyer.
    La manipulation d’aérosols à proximité du foyer est dangereuse (explosion ou effet chalumeau par la présence de gaz butane propulseur).
  4. Il est désigné au sein de l’organisation un steward sécurité qui :
  • • s’abstiendra de toute consommation de boissons alcoolisées ;
  • • veillera à l’application et au respect des dispositions ci-dessus,
  • • préviendra toute action potentiellement dangereuse de la part du public,
  • • veillera à ce que les chemins d’accès des services de secours ne soient pas entravés,
  • • repérera les ressources en eau disponibles (bornes, bouches, plans d’eau)
  • • préviendra les secours (téléphone 112) en cas de nécessité,
  • • accueillera et guidera les services de secours au besoin.
  • • Informera le centre 100 de l’allumage du grand feu.

 

5. L’organisateur veillera à disposer, à portée de main, d’au moins un appareil extincteur à poudre ABC polyvalente d’une capacité de 6kg, ou à mousse (eau + agent mouillant) de capacité équivalente ( ! au risque de gel).

6. L’allumage du grand feu ne pourra pas se faire en présence de conditions météorologiques défavorables.

7. Les chapiteaux, baraquements et autres éléments pouvant abriter des personnes lors de la manifestation devront être situés à une distance d’au moins 30 mètres du bûcher.

Comme notre présence sur place ne constitue pas une garantie de risque zéro, vu la nécessité d'assurer normalement nos autres missions et compte tenu du nombre élevé de demandes en cette période ne nous permettant pas d’assurer une permanence sur chaque organisation, nous n’interviendrons qu’en cas de problème dans les meilleurs délais, comme lors de tout autre sinistre ou accident.
A la demande de l’autorité administrative, un contrôle sera effectué afin de vérifier la stricte application des prescriptions émises dans la présente consigne.
Si la manifestation comporte d’autres installations pouvant porter atteinte à la sécurité, l’organisateur fera procéder à une analyse de risque.


La coordination gestion des risques et planification d’urgence - Version du 14 octobre 2014

Feux d'artifice - Selon la zone de secours Luxembourg des Sapeurs-Pompiers

Afin d’assurer à la manifestation un niveau de sécurité satisfaisant et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

1. L’organisateur du tir devra nous faire parvenir au moins deux semaines avant la date du tir:

a. les coordonnées de l’organisateur
b. la date et l’heure exacte du tir
c. l’adresse précise de la zone de tir
d. le nom du responsable sécurité désigné par l’organisateur que nous appellerons « responsable
steward sécurité ».
e. un plan – schéma, à l’échelle, permettant de repérer les voies publiques donnant accès à la zone de
tir. Sur ce plan – schéma seront localisé les endroits identifiés comme à risque se trouvant dans un
rayon de 200 m de la zone de tir (station-service, dépôt en tout genre, stockage de produit
dangereux, etc).
La zone de sécurité définie sera également représentée sur le plan - schéma

2. L’artificier présentera, une semaine au moins avant le tir, une fiche technique décrivant :

a. la nature et le poids des matériaux pyrotechnique
b. la masse totale
c. les calibres des artifices
d. le rayon des retombées

3) L’artificier présentera également une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile.
 

4) Les consignes suivantes sont de strictes applications :

a. L’endroit retenu pour l’emplacement du pas de tir se trouvera à distance respectable du public. Cette
distance sera déterminée empiriquement en prenant un mètre par millimètre de diamètre du plus gros
mortier (exemple : pour un obusier de 80 mm, la distance de sécurité sera de 80 m environ).
b. A défaut, le pas de tir sera positionné derrière un muret de maçonnerie ou de sacs de sable d’une
hauteur de 1,20 m au moins.
c. La zone de sécurité sera, soit matérialisée par de la rue-balise ou des barrières nadar, soit gardée
par des « stewards sécurité ». Dans tous les cas, son accès sera interdit au public.
d. Une signalisation sera mise en place afin de matérialiser cette interdiction.

5) Toutes les dispositions seront prises pour assurer la stabilité des mortiers afin d’éviter leur renversement et le risque de tir oblique ou horizontal direct vers les personnes.

 

6) La zone de tir sera entourée de barrière nadar.

 

7) Un débroussaillage des zones de retombées

Cela limitera fortement le risque d’inflammation lors de la chute éventuelle de particules incandescentes. Quoiqu’il en soit, les tirs comportant des retombées incandescentes à proximité des toitures, clochers, granges, dépôts de fourrages sont à proscrire. Le tir ne sera pas non plus effectué lorsque des fenêtres de bâtiments situés dans la zone de sécurité sont ouvertes.


Version du 30 janvier 2013

Tentes et chapiteaux - Selon la zone de secours Luxembourg des Sapeurs-Pompiers

Afin d’assurer à la manifestation un niveau de sécurité satisfaisant et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

1. Calage

1.1. Interdiction d’utiliser des blocs creux, des palettes de bois, des blocs de béton ou des fûts de bière ou quelqu’autre objet similaire comme calage. Le calage doit se faire exclusivement avec des blocs en bois plein et l’entièreté de l’embase de chaque montant doit reposer sur le calage.

2. Arrimage

2.1. Obligation de l’arrimage au sol de toutes les structures.
2.1.1 Pour les structures en aluminium, un bloc de béton de minimum 415 kg sera déposé au niveau de chaque pied. L’utilisation de 2 piquets en acier de 20mm et d’une longueur de 75cm enfoncés dans le sol d’au moins 80%, en oblique est également admise.
2.1.2 Pour les structures en acier, un bloc de béton (ou équivalent) de minimum 120 kg sera déposé au niveau de chaque pied. L’utilisation d’un piquet en acier de 16mm et d’une longueur de 50cm enfoncé dans le sol d’au moins 80%, en oblique, est également admise.
2.1.3 Si le chapiteau est installé avec un plancher solidaire de la structure, il est toléré de diminuer le lestage de moitié.
2.1.4 Pour les chapiteaux d’une surface inférieure à 150 m², le lestage sera réalisé à raison de 5kg par m² de surface au sol, répartis également entre tous les supports. Le lestage sera réalisé par des éléments indivisibles : un seul bloc de béton, un sac de sable, un récipient d’eau, etc. L’utilisation d’un piquet en acier de 16mm et d’une longueur de 50cm enfoncé dans le sol d’au moins 80%, en oblique est également admise.
2.1.5 Tous les arrimages seront réalisés aux moyens de sangle d’arrimage.
2.1.6 Il est obligatoire d’installer les broches et goupilles de sécurité dans tous les emboitements de la structure prévus à cet effet.

3. Montage

3.1. Les chapiteaux et tentes d’une surface minimum de 150 m² seront, soit installés par un monteur agréé, soit contrôlés par un organisme agréé. L’exploitant devra être capable de fournir au service de prévention ou à l’autorité administrative, le document attestant de la conformité des installations. En cas de doute, le service de prévention pourra, dans tous les cas, demander le contrôle de stabilité par un organisme agréé.
3.2 Les chapiteaux et tentes d’une surface inférieure à 150m² seront installés par du personnel compétent et conformément au mode d’emploi du fournisseur.

4. Moyens d’extinction

4.1. Placer un extincteur approprié au risque par 150 m² avec un minimum de 1 extincteur.
4.2. Les extincteurs doivent être BENOR, conformes à la NBN EN 3-7 : 2004 et ils auront une capacité de minimum :
• 6 kg pour les extincteurs à poudre ;
• 5 kg pour les extincteurs CO2 ;
• 6 litres pour les extincteurs à eau et additif.
4.3. Les extincteurs d’une capacité supérieure sont acceptés s’ils sont BENOR.
4.4. Les extincteurs seront clairement signalés par des pictogrammes (voir chapitre 8) et facilement accessibles.
4.5. Les extincteurs devront avoir été contrôlés depuis moins d’un an.

5. Sorties et sorties de secours

5.1. Adapter les sorties et sorties de secours en fonction de la superficie en respectant les principes suivants :
• Sortie normale : minimum 120 cm de largeur utile.
• Sortie de secours à l’opposé de la sortie normale : minimum 120 cm de largeur utile.
• Si possibilité d’une occupation supérieure à 500 personnes, une 3e sortie d’une largeur utile de 120 cm sera aménagée.
Version du 14 octobre 2014
• Les sorties, sorties de secours et voies y conduisant seront libres de tout obstacle sur une hauteur de 2 mètres.
• Les sorties seront clairement signalées par des pictogrammes (chapitre 8).

6. Eclairage de sécurité

6.1. Si les chapiteaux ou les tentes sont utilisés en période nocturne, ceux-ci seront équipés d’un éclairage de sécurité conforme aux prescriptions suivantes :
• NBN L 13-005 (prescriptions photométriques et colorimétriques).
• C 71-100 (règles d’installation et d’instructions pour le contrôle et l’entretien).
• C 71-598-222 (appareils autonomes).
6.1.1. Les sorties seront pourvues d’un éclairage de sécurité permettant d’atteindre un éclairement horizontal d’au moins 1 lux au niveau du sol et des marches dans l’axe du chemin de fuite.
6.1.2. Aux endroits du chemin de fuite qui pourraient présenter un danger, l’éclairage minimal horizontal sera de 5 lux.

7. Largeur de passage entre chapiteau ou tente

7.1 La largeur de passage minimum à laisser entre les structures afin de pouvoir passer avec les camions des services incendie est de 4m.

8. Pictogrammes

Extincteur Sortie normale Sortie de secours
9. Règles générales à observer
9.1 En cas de vent soutenu, il est obligatoire de fermer les côtés du chapiteau.
9.2 Obligation d’évacuer la structure en cas de vent soufflant à plus de 80km/h.
9.3 Obligation d’évacuer la structure si l’épaisseur de neige atteint 4cm.
9.3 En cas de forte pluie, il est conseillé de surveiller si l’eau s’évacue « normalement » et ne crée pas de poche d’eau.
9.4 Il est interdit d’exposer une source de chaleur (barbecue, chauffage, champignon, …) contre les parois.
9.5 Une attention toute particulière sera portée à l’éventuelle présence de conduite de gaz ou autres fluides à proximité du chapiteau et notamment lors de l’utilisation de piquet d’ancrage.
A la demande de l’autorité administrative, un contrôle sera effectué afin de vérifier la stricte application des prescriptions émises dans la présente consigne.
La coordination Gestion des risques et planification d’urgence

Version du 14 octobre 2014

 

Installations temporaire au gaz - Selon la zone de secours Luxembourg des Sapeurs-Pompiers

Installations gazAfin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant lors de la manifestation et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

1. Les récipients de GPL (gaz de pétrole liquéfié, butane, propane)

1.1. De manière générale, les bouteilles de gaz seront fixées à l’extérieur en position debout.
1.2. Les bouteilles (vides et pleines) seront stockées en un seul endroit, spécialement prévu à cet effet et non accessible au public.
1.3. Le stock sera constitué, en bon père de famille, de telle manière à répondre aux besoins essentiels de la consommation prévue sans dépasser un volume total de 300 litres.
Pour un stockage d’un volume supérieur à 300 litres, l’organisateur sera soumis à d’autres réglementations reprises dans le tableau suivant :

Volume total Contenant Réglemtation applicable
300 litres < volume total ≤ 700 litres Récipients mobiles (bouteilles) Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles
Volume total ≤ 3000 litres Réservoirs aériens Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié « en vrac »
Volume total ≤ 5000 litres Réservoirs enterrés Idem au-dessus


1.4. A l’intérieur, seule une bouteille de gaz par appareil consommateur est acceptée. Il ne s’agit pas d’une bouteille de réserve mais bien de la bouteille en cours d’utilisation. Ce volume intérieur de gaz ne pourra dépasser 120 litres.
1.5. Elles seront en bon état général (absence de déformations et de corrosion).
1.6. Leur nombre sera limité au strict minimum pour une utilisation journalière.
1.7. Elles seront placées dans un endroit ventilé à 1,5 m au moins des escaliers menant vers un sous-sol, de fenêtres de cave, de bouches d’égouts, de puits, etc.
1.8. Elles ne seront pas exposées en plein soleil.
1.9. Elles seront entourées d’une protection pare-flammes afin d’éviter la propagation du feu à la friture et aux stands voisins (abri incombustible).
1.10. Le robinet des bouteilles non utilisées (vides ou pleines) sera bien fermé et recouvert du bouchon protecteur prévu à cet effet.
1.11. Le robinet des bouteilles en service restera accessible de manière à pouvoir être fermé en fin de période d’utilisation normale et en cas de situation d’urgence.

2. Les détendeurs et raccords flexibles

2.1. Le détendeur sera placé le plus près possible du récipient. On trouvera sur celui-ci :
 Le nom ou le sigle du fabricant
 Le modèle ou l’identification du détendeur
 La nature du gaz (butane, propane)
 La date de fabrication
Version du 14 octobre 2014
 La pression de sortie (exprimée en Bar ou en millibar)
 Le débit garanti (en kg/h ou g/h)
 Une flèche précisant le sens de passage du gaz
Chaque détendeur sera accompagné de sa notice d’utilisation.
2.2. L’étanchéité sera assurée par un joint en parfait état.
2.3. Après raccordement et quotidiennement, l’étanchéité des raccords sera contrôlée avec de l’eau savonneuse. Un test par flamme est strictement interdit.
2.4. Le flexible, d’une longueur maximale de 2 m, contrôlable visuellement sur toute sa longueur, sera conforme aux normes en vigueur, à savoir : certification européenne EN 559, norme NBN D51 006 -2 ; pression de service : 20 bar ; pression d’éclatement : 60 bar.
2.5. Le diamètre des flexibles sera adapté à celui des tétines.
2.6. Le flexible en caoutchouc orange doit être remplacé dès l’apparition de décoloration, de fissures, crevasses, entailles ou de toute autre déformation anormale. De toute façon, ce type de flexible doit être remplacé tous les 5 ans (voir année de fabrication sur le flexible).
2.7. Un collier de serrage sera placé à chaque extrémité, sans que celui-ci ne blesse le flexible (nous conseillons les colliers à sertissage plutôt que les colliers à vis).
2.8. Les flexibles seront protégés contre des agressions mécaniques (ne pas les laisser traîner par terre ou frotter sur une arête vive) ou thermiques (les éloigner des sources de chaleur).
2.9. Les canalisations en flexibles métalliques seront conformes à la spécification concernant les flexibles métalliques pour gaz combustibles. Ils seront pourvus d’embouts mécaniques intégrés non détachables. La notice accompagnant ce flexible devra pouvoir être présentée.

3. Des appareils consommateurs de gaz et utilisateurs

3.1. Chaque appareil utilisant le gaz sera équipé d’une vanne d’arrêt facilement accessible.
3.2. Les poignées des vannes absentes ou en mauvais état seront remplacées.
3.3. Chaque appareil portera le marquage « CE » et sera équipé d’un thermocouple de manière à couper l’arrivée de gaz en cas d’extinction accidentelle de la flamme.
3.4.Chaque appareil sera pourvu d’une plaque signalétique sur laquelle sera au moins indiqués :
 la marque ;
 le type ;
 le numéro de série ;
 le type de gaz ;
 la pression nominale (bar ou mbar) ;
 la consommation (kg/h ou g/h).
3.5. Ils seront utilisés dans un endroit bien ventilé sans toutefois être exposés à un courant d’air.
3.6. Ils seront placés sur un support bien stable, à l’écart de matières inflammables tels que cartons, voilages, toiles tendues et des récipients contenant des solvants, alcool, hydrocarbures, huiles végétales.
3.7. Les tabliers de protection ou vêtements des utilisateurs seront en coton ou en tissu non-feu ; les éléments d’habillement en tissus synthétiques sont proscrits.

4. Dispositions finales

4.1. A la demande de l’autorité administrative, un contrôle sera effectué par un technicien en prévention de l’incendie afin de vérifier la stricte application des prescriptions émises dans le présent document.
4.2. En cas de doute, sur la conformité de l’installation, l’utilisateur fera appel à un technicien qualifié en la matière.
4.3. Au besoin, le service d’incendie exigera la production d’un rapport de conformité établi par un organisme agréé.
Les coordinations prévention & planification d’urgence.

Version du 14 octobre 2014