Taxes et redevances liées à l'eau
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Redevance et règlement concernant la distribution d'eau
- Extrait du registre aux délibérations - Règlement communal de distribution d'eau voté en 2018
- Extrait du registre aux délibération - Règlement redevance relatif aux raccordements à la distribution d'eau - 2019
- Extrait du registre aux délibération - Règlement redevance relatif aux raccordements à la distribution d'eau - 2020
- Extrait du registre aux délibération - Règlement redevance relatif aux raccordements à la distribution d'eau - 2021
- Extrait du registre aux délibération - Règlement redevance relatif aux raccordements à la distribution d'eau - 2022
- Réglement communal de distribution d'eau 2022
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Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau
- Extrait du registre aux délibérations - Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau 2019
- Extrait du registre aux délibérations - Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau 2019 - Rectification
- Extrait du registre aux délibérations - Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau 2020 - 2021
- Extrait du registre aux délibérations - Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau 2022
- Extrait du registre aux délibérations - Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau 2023