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Missions

Le Collège prend le titre de "Collège communal". On ne peut, en effet, plus parler de "Collège des Bourgmestre et Echevins", dès lors que le Président du CPAS en fait partie.

Fonctionnement du Collège communal

  • Dès sa constitution, le Collège communal doit, à l'instar d'un gouvernement, faire exécuter les lois et les décisions du Conseil communal.
    Bien que, le collège exerce ses fonctions de manière collégiale (responsabilité collective) et bien que ses décisions soient prises à la majorité des voix (avec prépondérance de celle du bourgmestre en cas de partage), les divers domaines qui couvrent l'administration et la vie courante de la commune sont répartis entre le bourgmestre, les échevins et le Président de CPAS pour préparer les dossiers et en assurer le suivi.
  • Le Collège se réunit généralement chaque vendredi à 14h30 en la salle du Conseil de la maison communale et ses séances ne sont pas publiques.
  • Le Collège communal est un gage certain de stabilité pour la gestion communale puisque seul le gouverneur de province peut suspendre ou destituer un de ses membres en cas d'inconduite notoire ou de négligence grave.


Comment devenir membre du Collège communal ?

  • Si en quelque sorte le bourgmestre est le premier ministre de sa commune, les échevins et le Président de CPAS en sont les ministres.
  • Le nombre d'Echevins
  • peut être réduit d'une unité à partir du prochain renouvellement du Conseil communal afin de tenir compte de la présence, en son sein, du Président du CPAS;
  • doit obligatoirement être réduit d'une unité à partir de 2012, pour les communes d'au moins 20.000 habitants, afin de tenir compte de la présence, en son sein, du Président du CPAS.
  • Les genres masculin et féminin doivent être représentés au sein du Collège communal. Si tous les Conseillers de la majorité sont du même sexe, il faut alors désigner une personne en-dehors du Conseil communal.
  • Le Collège fait l'objet d'une présentation globale et unique dans le cadre du pacte de majorité présenté dès la première séance du Conseil communal.
  • Le Président du CPAS (désigné par le Conseil communal) est membre du Collège.

Il peut ne pas être Conseiller communal mais il doit être membre du Conseil de l'action sociale; il siège au Collège avec voix délibérative, sauf lorsque le Collège exerce sa tutelle sur le CPAS.


En tant que membre du Collège, le Président du CPAS :

  • peut exercer toute compétence communale qui lui est confiée par le Collège;
  • doit assister aux réunions du Conseil communal. S'il n'est pas membre du Conseil communal, le Président du CPAS n'a pas le droit de vote lorsqu'il assiste aux réunions du Conseil.