Missions du Conseil communal

Le Conseil doit se réunir au moins 10 fois par an. Généralement, il se réunit dans la salle du Conseil de la Maison communale le deuxième mercredi du mois à 20h00. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page des Ordres du jour.

 

Comme Parlement local, il doit :

• Délibérer et voter le budget;
• Contrôler les décisions du collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux et la clôture des comptes, la nomination des agents communaux, les ordonnances de police, les décisions du CPAS.
• Les séances sont publiques, sauf lorsque sont traitées des questions relatives aux personnes (nominations, sanctions, traitements, ...).

  
La majorité des mandataires doit être présente au conseil et toute décision est prise à la majorité des voix.
  
La loi communale du 20 décembre 94 autorise le conseil communal à créer en son sein des commissions spécialisées (affaires intérieures, sécurité, urbanisme, ...) afin d'étudier les problèmes à traiter.
  
Enfin, si pour un motif quelconque un conseiller n'est plus en mesure de siéger (décès, démission, ...), son mandat est repris par le 1er suppléant de la même liste électorale.
  
Le décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale ont été adoptés en séance plénière du Parlement wallon le 30 novembre 2005.

Devoirs et droits des conseillers

• Nos élus appelés à agir en leur âme et conscience au profit de tous leurs concitoyens sont également astreints au devoir de délicatesse.
• Cette notion leur interdit de profiter du pouvoir conféré pour soigner leurs propres intérêts ou ceux de leurs proches.
• Pour permettre aux conseillers de remplir au mieux leur mandat public, certains droits essentiels leur sont acquis tels que la liberté de parole, le droit d'initiative, l'autorisation de consulter tout document et de visiter tout établissement communal ainsi que d'étudier et de se faire expliciter tout dossier préparé en vue du conseil.

Remarque :

Les nouvelles dispositions de la loi communale d'application depuis le 1er janvier 95, autorisent tout administré qui le souhaite à solliciter de son administration d'être tenu systématiquement au courant des dates et des ordres du jour des conseils communaux.

Pour toute information s'adresser au Directeur Général - Tél. : 061/22.21.18

Mise en place

Le nombre de Conseillers est fonction du nombre d'habitants. Libramont-Chevigny compte 21 Conseillers et Conseillères