Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Etat civil - Population
Actions sur le document

Etat civil - Population

Actions sur le document

Etat civil - Population

Maison communal - +32 (0) 61 22 21 18

AGENTS TRAITANTS

Monsieur Thierry Bouillon - +32 (0) 61 51 01 10 - dGhpZXJyeS5ib3VpbGxvbkBsaWJyYW1vbnQuYmU=

Madame Marina Gotal - +32 (0) 61 51 01 21 - bWFyaW5hLmdvdGFsQGxpYnJhbW9udC5iZQ==

Madame Leslie Loose - +32 (0) 61 51 01 24 - bGVzbGllLmxvb3NlQGxpYnJhbW9udC5iZQ==

Madame Catherine Toussaint - +32 (0) 61 51 01 23 - Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU=

Monsieur Laurent Wavreille - +32 (0) 61 51 01 11 - bGF1cmVudC53YXZyZWlsbGVAbGlicmFtb250LmJl

Madame Isabelle Wilkin - +32 (0) 61 51 01 61 - aXNhYmVsbGUud2lsa2luQGxpYnJhbW9udC5iZQ==

MISSIONS 

  ETAT CIVIL

  1. Déclarations de naissance
  2. Déclarations de décès
  3. Déclarations de mariage
  4. Transcriptions de décès, divorce, adoption...
  5. Demandes de nationalité
  6. Délivrance d'actes d'état civil
  7. Suivi des vaccins polio

 

  POPULATION

  1. Délivrance de différents certificats
  2. Cartes d'identité adulte
  3. Cartes d'identité - 12 ans
  4. Changements de domicile
  5. Légalisations de signature
  6. Copies conformes
  7. Demandes de pension
  8. Demandes d'allocations aux personnes handicapées
  9. Passeports
  10. Déclaration de cohabitation légale
  11. Don d'organes
  12. Euthanasie
  13. Gestion des cimetières et redevances relatives
  14. Elections
  15. Police des Etrangers
  16. Permis de conduire
  17. Casiers judiciaires

 

 

Actions sur le document

Actes de naissance

A fournir: 

 

nom, prénoms, date de naissance, adresse retour

Coût: 

0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)

Formalités: 

a) GRATUIT pour le dossier de mariage

b) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

c) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de naissance » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune)+ sur le compte BE44 0000 0253 62 45 (BIC : BPOTBEB1) avec en communication votre prénom nom et "Acte de naissance". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Actes de décès

A fournir: 

Nom, prénom, date de décès, adresse retour

Coût: 

0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de décès » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas Libramontois) sur le compte BE44 0000 0253 62 45 avec en communication votre prénom nom et "Acte de décès de nom et prénom". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Actes de mariage

A fournir: 

Nom, prénom, date de mariage, adresse retour

Coût: 

0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’acte de mariage » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune) sur le compte BE44 0000 0253 62 45 (BIC : BPOTBEB1) avec en communication votre prénom nom et "Acte de mariage". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Autres actes

A fournir: 

nom, prénoms, date de naissance, adresse retour

Coût: 

0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)

Formalités: 

a) Ces documents sont DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de ...» et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune) sur le compte BE44 0000 0253 62 45 avec en communication votre prénom nom et "Acte de ...". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Composition de ménage

A fournir: 

Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour

Coût: 

0 €

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Composition de ménage" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Certificat de vie

A fournir: 

Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour

Coût: 

0 €

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Certificat de vie" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Certificat de résidence

A fournir: 

Nom, prénom et date de naissance

Coût: 

0 €

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Certificat de résidence" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Historique des adresses

A fournir: 

Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour

Coût: 

0 €

Formalités: 

a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.

b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Historique des adresses" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.

Actions sur le document

Certificats d'hérédité

Formalités: 

Se présenter exclusivement au bureau de l’Enregistrement SPF Finances à NEUFCHATEAU. Lien internet vers le ministère des Finances :

http://finances.belgium.be/fr

Actions sur le document

Copies conformes

A fournir: 

Présenter les copies ainsi que l'original.

Coût: 

0 €

Formalités: 

Se présenter à l'administration communales aux heures d'ouverture du guichet.

Actions sur le document

Législation de signature

Coût: 

Gratuit

Formalités: 

Signature au guichet ou se présenter avec la carte d'identité du signataire.

Actions sur le document

Extrait de casier judiciaire

Coût: Gratuit

Formalités: 

Se présenter à l'administration communale aux heures d'ouverture du guichet muni de sa carte d'identité.

Actions sur le document

Cartes d'identité

A fournir: 

Se présenter personnellement avec une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).

Coût: 

15,70 €

Formalités: 

Se présenter personnellement avec une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).

Valable 5 ans

Procédure normale : environ 3 semaines – 15,70 €

Actions sur le document

Kids-ID (<12ans)

A fournir: 

C’est le papa ou la maman responsable de l’enfant qui doit se présenter au service population de la commune où l’enfant est domicilié, muni d’une photo d’identité récente et ressemblante de l’enfant, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).

Coût: 

Environ 3 semaines – 6,30 €

Formalités: 

La carte d’identité pour enfants belges de moins de 12 ans (Kids ID) n’est pas obligatoire SAUF en cas de départ à l’étranger.

Valable 3 ans

Environ 3 semaines – 6,30 €

Actions sur le document

Passeport Adulte

A fournir: 

Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité et muni d’une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).

Coût: 

Procédure normale : 10 jours ouvrables – 65 € - Procédure urgente : 3 jours ouvrables – 240 €

Formalités: 

Validité : 7 ans

Actions sur le document

Passeport enfant (<18 ans)

Coût: 

Procédure normale : 10 jours ouvrables – 35 € Procédure urgente : 3 jours ouvrables – 210 €

Formalités: 

C’est le papa ou la maman responsable de l’enfant qui doit se présenter au service population de la commune où l’enfant est domicilié, muni d’une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire). En cas de divorce/séparation, l’autorisation des deux parents est requise.

Validité : 5 ans

Actions sur le document

Permis de conduire provisoire

Coût: 

20 € et l'attestation de réussite. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.

Formalités: 

Se présenter au guichet de l'administration communale aux heures d'ouverture

Actions sur le document

Permis de conduire

Coût: 

20 € et l'attestation de réussite et le permis provisoire. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.

Formalités: 

Se présenter avec tous les documents repris ci-dessus au guichet aux heures d'ouverture de l'administration communale.

Actions sur le document

Permis de conduire duplicata

Coût: 

20 € et l'ancien permis ou l'attestation de perte. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.

Formalités: 

Se présenter au guichet de l'administration communale aux heures d'ouverture muni des documents repris ci-dessus.

Actions sur le document

Permis international

Coût: 

16 € et une photo. Délai 2 jours ouvrables.

Actions sur le document

Certificat de nationalité

Coût: 

16 € et une photo. Délai 2 jours ouvrables.

Actions sur le document

Gestion des cimetières et redevances relatives

  • Redevance concernant la concession d'un cavurne, un colombarium, un concession de sépulture :

Plus d'informations ici : ../ma-commune/services-communaux/recettes/copy2_of_taxes-et-redevances

  • Réglement des cimetières  : réglement 
  • Demande d'autorisation pour travaux dans les cimetières : FORMULAIRE 

 

Actions sur le document

Changement de prénom

Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Extrait du registre aux délibérations communales