Etat civil - Population
Etat civil - Population
Maison communal - +32 (0) 61 22 21 18
AGENTS TRAITANTS
Monsieur Thierry Bouillon - +32 (0) 61 51 01 10 - dGhpZXJyeS5ib3VpbGxvbkBsaWJyYW1vbnQuYmU=
Madame Marina Gotal - +32 (0) 61 51 01 21 - bWFyaW5hLmdvdGFsQGxpYnJhbW9udC5iZQ==
Madame Leslie Loose - +32 (0) 61 51 01 24 - bGVzbGllLmxvb3NlQGxpYnJhbW9udC5iZQ==
Madame Catherine Toussaint - +32 (0) 61 51 01 23 - Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU=
Monsieur Laurent Wavreille - +32 (0) 61 51 01 11 - bGF1cmVudC53YXZyZWlsbGVAbGlicmFtb250LmJl
Madame Isabelle Wilkin - +32 (0) 61 51 01 61 - aXNhYmVsbGUud2lsa2luQGxpYnJhbW9udC5iZQ==
MISSIONS
ETAT CIVIL
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POPULATION
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Documents téléchargeables
Actes de naissance
A fournir:
nom, prénoms, date de naissance, adresse retour
Coût:
0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)
Formalités:
a) GRATUIT pour le dossier de mariage
b) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
c) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de naissance » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune)+ sur le compte BE60 0910 0050 8570 avec en communication votre prénom nom et "Acte de naissance". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Actes de décès
A fournir:
Nom, prénom, date de décès, adresse retour
Coût:
0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de décès » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas Libramontois) sur le compte BE60 0910 0050 8570 avec en communication votre prénom nom et "Acte de décès de nom et prénom". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Actes de mariage
A fournir:
Nom, prénom, date de mariage, adresse retour
Coût:
0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’acte de mariage » et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune) sur le compte BE60 0910 0050 8570 avec en communication votre prénom nom et "Acte de mariage". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Autres actes
A fournir:
nom, prénoms, date de naissance, adresse retour
Coût:
0 € (pour les habitants de la commune, redevance de 2,5 € pour les non-habitants de la commune)
Formalités:
a) Ces documents sont DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Commande d’un acte de ...» et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Versez ensuite la somme de 2,50 € (si vous n'êtes pas domicilié sur la commune) sur le compte BE60 0910 0050 8570 avec en communication votre prénom nom et "Acte de ...". Une fois la somme reçue sur le compte, le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Composition de ménage
A fournir:
Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour
Coût:
0 €
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Composition de ménage" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Certificat de vie
A fournir:
Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour
Coût:
0 €
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Certificat de vie" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Certificat de résidence
A fournir:
Nom, prénom et date de naissance
Coût:
0 €
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Certificat de résidence" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Historique des adresses
A fournir:
Nom, prénoms, date de naissance, adresse retour
Coût:
0 €
Formalités:
a) Ce document est DISPONIBLE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE aux heures d'ouverture du guichet.
b) COMMANDE VIA INTERNET. Il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à Y2F0aGVyaW5lLnRvdXNzYWludEBsaWJyYW1vbnQuYmU= avec en objet : « Historique des adresses" et en indiquant les données à fournir (voir ci-dessus). Le document vous sera envoyé dans les jours qui suivent.
Certificats d'hérédité
Formalités:
Se présenter exclusivement au bureau de l’Enregistrement SPF Finances à NEUFCHATEAU. Lien internet vers le ministère des Finances :
Copies conformes
A fournir:
Présenter les copies ainsi que l'original.
Coût:
0 €
Formalités:
Se présenter à l'administration communales aux heures d'ouverture du guichet.
Législation de signature
Coût:
Gratuit
Formalités:
Signature au guichet ou se présenter avec la carte d'identité du signataire.
Extrait de casier judiciaire
Coût: Gratuit
Formalités:
Se présenter à l'administration communale aux heures d'ouverture du guichet muni de sa carte d'identité.
Cartes d'identité
A fournir:
Se présenter personnellement avec une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).
Coût:
15,70 €
Formalités:
Se présenter personnellement avec une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).
Valable 5 ans
Procédure normale : environ 3 semaines – 15,70 €
Kids-ID (<12ans)
A fournir:
C’est le papa ou la maman responsable de l’enfant qui doit se présenter au service population de la commune où l’enfant est domicilié, muni d’une photo d’identité récente et ressemblante de l’enfant, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).
Coût:
Environ 3 semaines – 6,30 €
Formalités:
La carte d’identité pour enfants belges de moins de 12 ans (Kids ID) n’est pas obligatoire SAUF en cas de départ à l’étranger.
Valable 3 ans
Environ 3 semaines – 6,30 €
Passeport Adulte
A fournir:
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité et muni d’une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).
Coût:
Procédure normale : 10 jours ouvrables – 65 € - Procédure urgente : 3 jours ouvrables – 240 €
Formalités:
Validité : 7 ans
Passeport enfant (<18 ans)
Coût:
Procédure normale : 10 jours ouvrables – 35 € Procédure urgente : 3 jours ouvrables – 210 €
Formalités:
C’est le papa ou la maman responsable de l’enfant qui doit se présenter au service population de la commune où l’enfant est domicilié, muni d’une photo d’identité récente et ressemblante, en couleurs, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire). En cas de divorce/séparation, l’autorisation des deux parents est requise.
Validité : 5 ans
Permis de conduire provisoire
Coût:
20 € et l'attestation de réussite. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.
Formalités:
Se présenter au guichet de l'administration communale aux heures d'ouverture
Permis de conduire
Coût:
20 € et l'attestation de réussite et le permis provisoire. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.
Formalités:
Se présenter avec tous les documents repris ci-dessus au guichet aux heures d'ouverture de l'administration communale.
Permis de conduire duplicata
Coût:
20 € et l'ancien permis ou l'attestation de perte. Plus besoin de photo. Délai 3 jours ouvrables.
Formalités:
Se présenter au guichet de l'administration communale aux heures d'ouverture muni des documents repris ci-dessus.
Gestion des cimetières et redevances relatives
- Redevance concernant la concession d'un cavurne, un colombarium, un concession de sépulture :
Plus d'informations ici : ../ma-commune/services-communaux/recettes/copy2_of_taxes-et-redevances
- Réglement des cimetières : réglement
- Demande d'autorisation pour travaux dans les cimetières : FORMULAIRE
Changement de prénom
Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Extrait du registre aux délibérations communales