Publications officielles
Retrouvez ici toutes les publications officielles reprenant tous les règlements votés récemment par notre Conseil communal ou notre Collège communal qui régissent la vie des Libramontois :
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Décembre 2023 - Budget communal pour l'exercice 2024 - rapport annuel d'activités - Publication officielle
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Décembre 2023 - Réglement Taxe concernant la gestion des déchets pour l'année 2024 - Publication officielle
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Décembre 2023 - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Publication officielle
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Décembre 2022 - Budget communal pour l'exercice 2023 - Publication officielle
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Novembre 2022 - Délibération du Conseil communal du 11 ocotbre 2022 relative à la redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique : compte de l'eau 2021 : coût vérité applicable au 01/01/2023 - Publication officielle
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Octobre 2022 - Délibération du Conseil communal du 11 octobre 2022 relative au èglement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la stérilisation des chats domestiques pour l'exercice 2022 - Publication officielle
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Octobre 2022 - Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la stérilisation des chats domestiques pour l'exercice 2022 - Publication officielle
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Octobre 2022 - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2023 - Publication officielle
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Octobre 2022 - Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2023 - Publication officielle
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Octobre 2022 - Modifications budgétaires communales n°1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercicie 2022 -Publication officielle
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Juin 2022 - Modifications budgétaires communales n°1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercicie 2022 - Publication officielle
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Juin 2022 - Réglement communal sur la vente de produits ou substances à base de cannibidol - Publication officielle - Extrait du registre
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Avril 2022 - Redevance sur le controle de l'implantation des constructions nouvelles en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procés verbal y afferent : exercice 2022 à 2025 - Publication officielle - Extrait du registre
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Décembre 2021 - Budget communal pour l'exercice 2022 - Publication officielle
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Décembre 2021 - Taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés - Publication officielle
- Octobre 2021 - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2022 - Publication officielle
- Octobre 2021 - Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2022 - Publication officielle
- Juin 2021 - Compte communal 2020 - Publication officielle
- Juin 2021 - Modifications budgétaires communales n°1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercicie 2021 - Publication officielle
- Janvier 2021 - Taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés - Publication officielle
- Décembre 2020 - Budegt communal pour l'exercice 2021 - Publication officielle
- Novembre 2020 - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2021 - Publication officielle
- Novembre 2020 - Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2021 - Publication officielle
- Juin 2020 - Modifications budgétaires communale n°1 - Document téléchargeable
- Février 2020 - Enquête publique - Projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes" - Publication officielle
- Décembre 2019 - Prime d'encouragement à l'utilisation du pars à conteneurs - Publication officielle
- Décembre 2019 - Taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés - Publication officielle
- Décembre 2019 - Prime acquisition tonneau de pluie - Publication officielle
- Décembre 2019 - Budget communal pour l'exercice 2020 - Publication officielle
- Octobre 2019 - Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2020 - Publications officielles
- Octobre 2019 - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour 2020 - Publication officielle
- Octobre 2019 - Modification du règlement concernant l'octroi d'une prime pour la construction d'une habitation unifamiliale - Publication officielle - Document téléchargeable
- Octobre 2019 - Modifications budgétaires communalesn°2 - Ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019 - Publication officielle
- Août 2019 - Redevance sur les tarifs des garderies scolaires communales - Publication officielle - Document téléchargeable
- Mai 2019 - Modifications budgétaires communale n°1 - Document téléchargeable
- Mai 2019 - Compte communal 2018 approuvé - Document téléchargeable
- Avril 2019 - Règlement redevance relatif à la fourniture en eau, en électricité, à la mise à dispositionde sanitaires et à la gestion des déchets applicable aux gens du voyage - Document téléchargeable - Publication officielle
- Avril 2019 - Redevance relative à l'occupation d'un emplacement sur le domaine public par les titulaires d'une autorisation patronale d'activités foraines ou d'une autorisation patronale d'activités ambulantes lors de la kermesse de la foire de Libramont - Document téléchargeable - Publication officielle
- Avril 2019 - Règlement communal concernant l'accueil des gens du voyage - Document téléchargeable - Publication officielle