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Taxes et redevances liées au service de l'Etat civil

Taxe et redevance

Règlement redevance pour la délivrance de documents administratifs

Règlement redevance pour la concession d'un cavurne

Règlement redevance colombarium

Règlement redevance concession de sépulture

Règlement taxes sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium pour les personnes non domicilées sur la Commune

Règlement redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

De plus en plus de documents disponibles en ligne via le E.GUICHET