Déclaration de mariage

Les couples qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil.  La déclaration se fait dans la commune où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente.

Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants :

• une copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux. L'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique
• une preuve d'identité

Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes :

• une preuve de nationalité 
• une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage antérieur  
• une preuve de résidence

L'officier de l'état civil juge si les documents remis sont suffisants. Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l'officier de l'état civil refusera d'acter la déclaration.

Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l'officier de l'état civil. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance dans le mois qui suit la notification de la décision. 

Jusqu'au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Celle-ci doit toutefois être motivée.