Prime à l'égouttage
Prime et aide
Voici la marche à suivre pour bénéficier d'une prime communale :
- Télécharger le formulaire ;
- Le remplir lisiblement ;
- Le faire parvenir à l’agent traitant afin que votre demande soit examinée. Via courrier, courriel ou en main propre.
Autorisation communale relative à la réalisation d'un raccordement à l'égout public de ma nouvelle habitation (ou de mon habitation existante en cours de rénovation); ainsi que l'octroi de la prime communale prévue à cet effet :