Mise en location du droit de chasse en forêt communale

Adjudication publique

Le Collège communal de Libramont-Chevigny procédera prochainement au renouvellement de plusieurs de ses baux de chasse. Les territoires suivants seront mis en location par adjudication publique, via soumission :

 

• LOT 2 Beleigne 355 Ha 70
• LOT 24 Lion Pré 7 Ha 60
• LOT 29 Sehet - Lorette 60 Ha 30 et 162 Ha de plaines

 

L’ouverture des offres se déroulera le mercredi 23 juin 2021 à 20h00 dans la cafétéria de la Halles aux Foires de Libramont – Place Communale n°7 à 6800 Libramont-Chevigny

 

Les documents suivants doivent être annexés avec la soumission :

a)  la preuve de la possession d’un permis de chasse valable délivré en Région wallonne pour l’année cynégétique en cours ;

b)  un certificat de casier judiciaire délivré par l’administration communale du domicile du locataire, daté de moins de deux mois ou, pour le locataire résidant à l’étranger, le document officiel correspondant en usage dans leur pays de résidence et daté également de moins de deux mois ;

c)  unepromessedecautionbancaire,conformeàl’article11,alinéa1eretaumodèlerepris à l’annexe III, d’un montant équivalant au loyer annuel demandé par la commune pour louer le droit de chasse;

d)  le cas échéant, le présent cahier des charges dûment signé pour approbation par son ou ses associés ainsi que les documents les concernant visés sous les points a) et b) précédents;

e)  le cas échéant, la procuration écrite du mandant.

Dépôt des offres :

Seules les offres parvenues au Directeur général, à l’adresse suivante : Mr Maximilien GUEIBE, Place Communale, 9 – 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, au plus tard avant le début de séance d’adjudication publique par soumissions (envoi par recommandé ou remises en main propre au Directeur général durant les heures d’ouverture des bureaux, contre accusé de réception) sont prises en considération pour autant que le soumissionnaire y joigne les documents visés à l’article 7, alinéa 3 du cahier des charges. En cas d'offres insuffisantes, les lots sont retirés.

Le cahier des charges et les cartes sont disponibles sur le site internet de la Commune et sur simple demande à l'adresse e-mail suivante : ZW5zZWlnbmVtZW50QGxpYnJhbW9udC5iZQ==

Le Collège communal,