Carte de séjour
La carte de séjour est un document qui est délivré aux ressortissants étrangers séjournant en Belgique et attestant de la légalité de leur séjour.
Il existe différents types de titres de séjour :
La carte de séjour électronique de type C ou K, D ou L, E+ ou EU+, F+, M "séjour permanent" indique que le ressortissant étranger est inscrit au registre de la Population.
La carte de séjour électronique de type A, B, E ou EU, F, H, M indique que le ressortissant étranger est inscrit au registre des Etrangers.
L'attestation d'immatriculation (carte orange) est un document de séjour temporaire délivré à un ressortissant étranger d'un pays extérieur à l'Union européenne qui atteste du traitement en cours d'une demande d'autorisation de séjour (étudiant, regroupement familial, régularisation...) ou de protection internationale introduite en Belgique.
Le titre de séjour ne se substitue pas à un document d’identité national. Vous devez donc être en possession, à tout moment, de votre carte d’identité ou de votre passeport national en cours de validité.
Commande de carte de séjour
Pour la commande d’une carte de séjour, vous devez vous présenter personnellement avec 1 photo d’identité récente aux normes de OACI (normes-icao-fr.pdf), votre document d’identité national et votre titre de séjour actuel (carte, annexe 15, annexe 49, annexe 8ter, annexe 8quater ou annexe 12).
Lors de la demande d’une carte de séjour pour un mineur, la présence de l’enfant accompagné d’un parent ou tuteur légal est nécessaire.
La demande de carte de séjour et d'attestation d'immatriculation (carte orange) s'effectue uniquement auprès du service Etrangers (pas le samedi).
Le paiement se fait lors de la commande de la nouvelle carte de séjour.
Le délai pour obtenir la nouvelle carte de séjour est de 10 à 15 jours ouvrables à dater de la commande.
Délivrance de carte de séjour
Le retrait d’une carte de séjour se fait en personne avec la lettre de codes et votre document d’identité (ancienne carte de séjour, annexe 15, annexe 49, annexe 8ter, annexe 8quater ou annexe 12).
Tarif des cartes de séjour (à partir du 01/01/2026)
· Carte de séjour A, B, H, K, L, I ou J : 20,70€
· Carte de séjour EU, EU+, F, F+, N ou M : 20,10€
· Carte de séjour en procédure urgente (3 jours ouvrables) : 161,40€
· Certificat d'identité pour enfants Etrangers de moins de 12 ans (EU, EU+, F, F+, N ou M) : 8,10€
· Certificat d'identité pour enfants Etrangers de moins de 12 ans (A, B, K, L) : 11,30€
· Carte de séjour en procédure urgente pour enfants Etrangers de moins de 12 ans (3 jours ouvrables) : 149,40€
Vol ou Perte de carte de séjour
En cas de vol/perte de votre carte de séjour, vous devez immédiatement en faire la déclaration au poste de police le plus proche du lieu du vol ou de la perte ou à la police de Libramont-Chevigny afin d’obtenir une attestation provisoire (annexe 12).
Cette attestation provisoire (annexe 12) devra être présentée à l’administration communale pour pouvoir commander le duplicata de la carte de séjour perdue ou volée.
Si la carte de séjour a été perdue ou volée à l’étranger, vous devez faire enregistrer auprès de la Police de Libramont-Chevigny la déclaration de perte ou de vol effectuée à l’étranger pour obtenir l’attestation provisoire (annexe 12).
Critères pour les photos d'identité
Lors de la demande d'une carte d'identité, d'une carte de séjour, d'un passeport ou d'un titre de voyage, vous devez présenter une photo d'identité récente (datant de moins de 6 mois) qui doit être conforme aux normes de OACI (normes-icao-fr.pdf).
Pour votre photo, veillez à :
· Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire.
· Garder la tête et les épaules droites, face à l'objectif.
· Bien dégager votre visage : la tête doit être entièrement visible sans accessoire excepté pour des raisons médicales ou religieuse. Toutefois, on doit voir votre front, votre menton et la naissance des oreilles (les contours du visage doivent être visibles).
· Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux. Pour éviter toute difficulté si vous portez des lunettes, vous pouvez les enlever pour prendre vos photos, même si vous les portez au quotidien.
· L'arrière-plan de la photo doit être dégagé et le fond de couleur claire, régulier et uni : enlevez écharpe, bonnet et gros manteau lorsque vous prenez vos photos en hiver.